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DIAGNOSTICS
TRANSACTIONS
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IMMEUBLE CONCERNE |
ACTION
DU DIAGNOSTIQUEUR
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VALIDITE
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CADRE
JURIDIQUE
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SURFACE
DU BIEN
(LOI CARREZ) |
Tous
biens en copropriété. |
Mesure
de la partie habitable des biens en copropriété, d' au moins 8m² (hors cave, garage, annexes...). Hauteurs inférieures à 1,80m exclues. |
Reste
valable sauf en cas de travaux |
Loi
96-1107 du 18 décembre 1996
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AMIANTE
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Biens
dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. |
Recherche
la présence visuelle d'amiante ou produits contenant de l'amiante. Si présomption de présence d'amiante, des prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité Cofrac peuvent s' avérer nécessaires. |
Définitif
en l'absence d'amiante. |
Articles
L 1334-13 et R 1334-14 à 29 du CCH
Loi SRU art 176, arrêtés du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002 Décret 96-97 du 7 février 1996 Décret 97-855 du 12 septembre 1997 Décret 2002-839 du 3 mai 2002 |
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DPE
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE |
Tous
biens.
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Analyse
de la consommation d'énergie, classement énergétique
et recommandations d'amélioration. |
10
ans |
Articles
L 134-1à 5 du CCH
Loi 2004-1343, décrets 2006-1147, 2006-1653 Arrêté du 15 septembre 2006 |
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TERMITES
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Tous
biens en zone classée à risques fixée par arrêté préfectoral. |
Détecte la
présence d'insectes xylophages attaquant le bois sur les parties
privatives du bien. |
6
mois |
Articles
L 133-4à 6 du CCH
Loi 99-471, décrets 2000-613, 2006-1653, Arrêté du 19 mars 2007. Arrêtés municipaux et préfectoraux |
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PLOMB
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Biens
construits avant le 1er janvier 1949. |
Mesure
la concentration de plomb dans les peintures pour les parties privatives
y compris les éléments extérieurs. |
Illimitée
en l'absence de plomb 1 an si présence de plomb |
Article
L 1334-1 à 12 et R 1334-1 à 13 du CSP
Décret 2006-474, arrêtés du 25 avril 2006 |
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GAZ
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Installation
gaz réalisée depuis plus de 15 ans. |
Évalue
l'état de l' installation.
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3
ans |
Loi
2003-8 du 3 janvier 2003
Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Arrêté du 6 avril 2007 |
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ELECTRICITE
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Installation électrique
réalisée depuis plus de 15 ans. |
Évalue
l'état de l' installation.
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A compter du 1er janvier 2009 |
Décret à paraitre.
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ERNT
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES |
Biens
situés en zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques,
naturels ou sismiques. |
Informe
au regard des risques naturels, technologiques ou sismiques. |
6
mois |
Loi
2003-699
Décret 2005-134 du13 octobre 2005 |