BAILLEURS, VOUS AVEZ DES OBLIGATIONS.


vous propose ce tableau pour vous permettre de repérer les diagnostics par lesquels vous êtes concernés.

Tous les diagnostics obligatoires sont à annexer au bail de location.

 

DIAGNOSTICS LOCATIONS
obligatoires pour tous
IMMEUBLE
DPE
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE
Tous biens

ERNT
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Biens situés en zone couverte par un plan
de prévention des risques technologiques, naturels ou sismiques
PLOMB
(dès le du 12 août 2008)
Biens construits avant le 1er janvier 1949

DIAGNOSTICS LOCATIONS
obligatoires en fonction des cas
IMMEUBLE
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux entrée ou sortie de locataires
à annexer au bail de location.
AMIANTE
(pour les procédures de logement décent)
Détecte la présence d'amiante
ou produits contenant de l'amiante
MESURAGE -CARREZ- (Estimation loyer)
Mesure de la partie habitable des biens en copropriétés (hors cave, garage, annexes...) pour l'évaluation de loyers.
Hauteurs inférieures à 1,80m exclues
PLOMB DES PARTIES COMMUNES
Mesure la concentration de plomb dans les peintures pour les parties communes.
AMIANTE DES PARTIES COMMUNES
Recherche la présence visuelle d'amiante ou produits contenant de l'amiante dans les parties communes. Si présomption de présence d'amiante, des prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité Cofrac peuvent s'avérer nécessaires.


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Rendez-vous soirées ou samedis en fonction de VOS disponibilités


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