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Pour les emprunteurs à taux zéro, un diagnostic est obligatoire :
| DIAGNOSTICS PRÊT A TAUX ZERO | IMMEUBLE
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ACTION
ET OBJET
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VALIDITE
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TEXTE
DE LOI
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0%
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PTZ
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Tous
biens avec demande de PTZ
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Etat
des lieux garantissant la conformité avec les normes de surface et
d'habitabilité.
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A établir à chaque demande de prêt à taux 0% |
Décret
2005-69 du 31 janvier 2005
Arrêté du 31 janvier 2005 |
Constructeurs et entreprises de démolition, des diagnostics sont obligatoires :
DIAGNOSTICS CONSTRUCTIONS
/ DEMOLITIONS
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IMMEUBLE
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ACTION
ET OBJET
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VALIDITE
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TEXTE
DE LOI
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DPE SUR BATIMENTS
NEUFS
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Tous
biens
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Analyse
de la consommation d' énergie, classement énergétique
et recommandations d'amélioration. |
10 ans |
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AMIANTE
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Biens dont le permis de construire
est antérieur au 1er juillet 1997
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Recherche la présence visuelle
d'amiante ou produits contenant de l'amiante. Si présomption de présence d'amiante, des prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité Cofrac peuvent s'avérer nécessaires. |
Définitif en l' absence |
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MESURAGE
CARREZ
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Tous biens en copropriété
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Mesure de la partie habitable des
biens en copropriété, d'au moins 8m² (hors cave, garage, annexes...). |
Reste valable sauf en cas de
travaux
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Loi 96-1107 du 18 décembre 1996
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Établissements publics, vous devez faire réaliser des diagnostics :
DIAGNOSTICS
ETABLISSEMENTS PUBLICS
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IMMEUBLE
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ACTION
ET OBJET
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VALIDITE
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TEXTE DE LOI
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DPE
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Tous
bâtiments de plus de 1000m² , occupés par les services de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissemnt public, et acceuillant une ERP de catégorie 1 à 4. |
Analyse de la consommation d'énergie, classement énergétique et recommandations d'amélioration. Affichage obligatoire à l'acceuil des bâtiments. |
10
ans
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